Type de contenu : Texte
Titre(s) : Statut des navires et autres bâtiments de mer : loi N°67-5 du 3 janvier 1967 et décret n°67-967 du 27 octobre 1967
Adresse bibliographique : Paris : Journaux officiels, 1967
Description matérielle : 1 vol. (27 p.) ; 21 cm
